Le choix d'un grand magasin
& les services d'un Maître Artisan
9 rue St Gabriel 59000 Lille
900 m de la gare Lille Europe
Parking facile et gratuit
03 20 55 57 58
contact@nord-piano.com

Ouvert du mardi au samedi de 10 à 19 h sans interruption

Conditions générales de vente en ligne

Ces présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NORD PIANO au capital de 252 500 euros dont le siège social est à LILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro RCS 442 737 755 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Nord Piano dénommée ci-après " l’acheteur ".

Nord Piano a été créé en 1978 par Mr Francis De Clercq, accordeur et réparateur de piano, Maitre Artisan. Nord Piano est spécialisé dans la vente, la réparation et les locations de pianos depuis plus de 30 ans.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nord Piano et l’acheteur .Elles sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Nord Piano, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nord Piano.

Nord Piano se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Nord Piano.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles ou sur commande spéciale acceptée.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies ne sont pas soumises à une garantie contractuelle.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Nord Piano se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Tout devis ou facture pro-forma est valable 15 jours.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Pour les Dom-Tom ou tout autres pays, le client contactera directement Nord Piano pour un devis précis tenant compte des taxes applicables, des taux de TVA et des coûts pour les livraisons dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

NORD PIANO fera parvenir par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

La marchandise devra être remise avec la facture dans son emballage d’origine accompagnée de tous les accessoires et notices et être en parfait état .Des frais seront facturés en cas de détérioration.

Modalité de paiement

En cas de règlement par chèque, merci de contacter notre service commercial au 03 20 55 57 58 .Le chèque devra être établi à l’ordre de Nord Piano .L’envoi de la commande ne pourra être effectué qu’après l’encaissement et l’acceptation de la banque. Nord Piano se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires concernant le domicile ou l’identité.

Les règlements par virement bancaire sont acceptés : Compte CIC : 30027 17503 00056323005 19.

Chaque commande sera acceptée après réception et validation du paiement par Nord Piano.

Nord Piano se réserve le droit de demander des preuves d’identité et de possession de carte bancaire pour toute commande passée sur son site. En cas de fraude ou de tentative de fraude, les autorités judiciaires compétentes seront saisies immédiatement.

Les marchandises restent la propriété de Nord Piano jusqu’au complet paiement de la facture (Loi N°80335 du 12 mai 1980)

Délais de livraison

La commande est traitée après validation du paiement. Les produits en stock au magasin sont préparés et expédiés sous 48 h par transporteurs spécialisés ou par Nord Piano hors jours fériés ou fermeture hebdomadaire. Les délais donnés sur le site sont indicatifs car dépendants des informations données par les fournisseurs : Nord Piano met tout en œuvre pour livrer au plus vite et au mieux et ne peut être tenu pour responsables des retards après prise en charge par les transporteurs.

En cas de délais prévisibles supérieurs à 30 jours suite à une rupture de stock en magasin ou chez l’importateur, de retard de fabrication, d’aléas d’acheminement, le client est informé de la situation .Il pourra changer sa commande ou se faire rembourser.

Les commandes spéciales auprès des usines de modèles spécifiques ou rares ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas être annulées : les délais sont donnés au moment de la commande.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Elles sont prévues systématiquement en rez-de-chaussée .Les livraisons en étage font l’objet d’une facturation supplémentaire.

Le client est tenu de vérifier à la réception de son colis ou de son instrument la conformité du produit avec sa commande et son état.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Nord Piano. Toutes anomalies concernant la livraison devront impérativement être décrites sur le bon de livraison puis notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent de trente jours le délai indiqué à la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NORD PIANO…9 rue St Gabriel ,59000 LILLE… dans le délai de trente jours à compter du jour de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Nord Piano sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nord Piano.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nord Piano

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Nord Piano archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Nord Piano seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de LILLE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions générales de ventes établies le 15 janvier 2012 - Version 1